MENTIONS LÉGALES

I. INFORMATION EDITEUR 

Les principaux services de la Direction de la Promotion de la Santé participent à la gestion et à l’amélioration du site web accessible au nom de domaine https://dps.minsante.cm/

Directeur de publication : Dr HASSAN BEN BACHIRE

Le suivi éditorial est assuré par Dr MAA DOROTHÉE

La charte graphique du site web est suivie par : ISSOLA ANDREE GAELLE

Responsable technique : YAZEU FEUYAN FREDERIC

Le suivi technique et la maintenance du site web sont assurés par YAKA LOU THIERRY

II. INFORMATIONS PRESTATAIRES

L’hébergement du site web est assuré par : MINSANTE / Cellulle informatique

 III.  MARQUES DEPOSEES

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IV. OBJECTIF DU SITE

Le Site Web de la DPS peut permettre de contribuer à améliorer :

  • Mutabilité (Adaptabilité): un principe fondamental du service public,
  • Fluidité de la Communication à l’endroit des usagers-citoyens,
  • Efficacité (atteinte des objectifs),
  • Visibilité (divulgation d’activités et actualités),
  • Accessibilité (contacts, localisation, procédures…),
  • Réputation (partage d’informations fiables et actualisées),
  • Confiance et lien social (démythification et démocratisation de l’accès à des informations diverses).…

 V. CONTENU ET DISPONIBILITE DU SITE PORTAIL

LA DPS CONSENT ÉGALEMENT DE GROS EFFORTS POUR ÉVITER AUTANT QUE POSSIBLE DES INTERRUPTIONS DUES À DES PROBLÈMES TECHNIQUES. NÉANMOINS, LA DPS NE PEUT PAS GARANTIR LA DISPONIBILITÉ DE SON SITE WEB QUI NE POURRAIT PAS ÊTRE À L’ABRI DES INTERRUPTIONS OU D’AUTRES PROBLÈMES TECHNIQUES.

  VI. LIENS HYPERTEXTES

Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien vers d’autres sites. Le site de la DPS peut ainsi contenir des liens vers d’autres sites essentiellement officiels (gouvernement, institutions, organismes publics,ONG, etc.) sur lesquels la DPS n’exerce aucun contrôle technique ou de contenu.

 VIII. COPYRIGHTS (droits de reproduction)

Les contenus du site web de la DPS accessible à partir des noms du domaines https://dps.minsante.cm/ à l’exception des marques et logos de la DPS (les logos de service-public) et des contenus grevés de droits de propriété intellectuelle de tiers ,ayant fait l’objet d’une déclaration à l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) ,sont des informations publiques librement et gratuitement réutilisables dans les conditions fixées par la loi n° 2000/011 du  19 décembre 2000 relative au droit de propriété intellectuelle.

  VIII. lIMITATIONS DE RESPONSABILITE

La DPS s’efforcent d’assurer au mieux de leurs possibilités, la mise à jour des informations diffusées  dans le site web. La DPS décline toute responsabilité pour les dommages  résultant de la consultation ou de l’utilisation des sites web ou des informations mises à disposition sur lesdits sites web auxquels renvoie le site portail.

En conséquence,  la DPS décline toute responsabilité :

  • pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site web ;
  • pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers, ayant entraîné une modification des informations ou éléments mis à la disposition sur le Site ;
  • et plus généralement pour tous dommages, quelles qu’en soit les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même le site de la DPS aurait été avisée de la possibilité de tels dommages, provoqués à raison (i) de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, (ii) de l’utilisation du Site, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter votre équipement informatique ou tout autre bien, et/ou (iii) du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site web.

  IX. DISPOSITIONS JURIDICTIONNELLES

Le Site web est régis par le Droit Camerounais, et tout litige éventuel s’y rapportant sera soumis à la compétence des tribunaux Camerounais.

  • La Loi n0 2000/011 du 19 décembre 2000 relative au droit de propriété intellectuellle et aux droits voisins au Cameroun. ;
  • La Loi n0 2010/012 du 21 décembre 2010 relative à la cybersécurité et à la cybercriminalité régissant le cadre de sécurité de réseaux de communication électronique et des systèmes d’information et réprimant les infractions liées à l’utilisation des technologies de l’information et de la communication au Cameroun ;
  • Le Code de Procédure Pénale.