DOSSIER DU PREMIER AGREMENT
- Demande timbrée au tarif en vigueur indiquant les noms et adresse de l’entreprise ainsi que les activités à mener ;
- Attestation d’immatriculation au registre de commerce ;
- Titre de patente en cours de validité ;
- Certificat d’imposition ;
- Copie certifiée conforme de la carte du contribuable ;
- Souscription d’une police d’assurance couvrant les risques d’incendie des locaux,, infrastructures et installations ainsi que les risques de dommages que peuvent en courir les tiers et l’environnement dans l’exercice ou à l’occasion de l’activité ;
- Certificats médicaux des personnels pour les entreprises de moins de 25 employés,, et souscription d’une convention de visite et de soins auprès d’un médecin agrée (uniquement pour les entreprises disposant d’au moins 25 employés)) ;
- Engagement à ne faire usage que des pesticides d’hygiène publique homologués ;
- Curriculum vitae du postulant ;
- Extrait de casier judiciaire N°° 3 datant de moins de trois mois ;
- Liste du personnel technique et ses qualifications ;
- Liste des produits à utiliser et leurs prospectus ;
- Procès – verbal d’inspection sanitaire effectuée aux frais du promoteur,, par le responsable d’hygiène et assainissement du niveau régional ;
- Plan de situation de l’entreprise ;
- Copie certifiée conforme du diplôme du technicien du Génie Sanitaire responsable technique de l’entreprise ;
- Reçu de la redevance acquittée.. (ÀÀ verser à la Standard shartered Bank au compte N°° 01080217189 DPS//PPROJET,, CLE 00,, RIB : 10004))
A – DOSSIER DE RENOUVELLEMENT D’AGREMENT
En plus des pièces exigées à l’ouverture, le postulant devra produire :
- Copie certifiée conforme de l’ancienne décision ;
- Bilan des activités des trois dernières années ;
- Certificat de non faillite..